Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site Sourcing-IA, ci-après le « Site ». Elles précisent le rôle du Site, les conditions d’accès, les usages autorisés, les limites de responsabilité, les liens avec des sites tiers et les règles applicables aux contenus publiés.
Domaine principal : https://sourcing-ia.com/
En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s’y conformer. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
1. Objet du Site
Sourcing-IA est un outil en ligne d’aide à la structuration de besoins de sourcing produit. Il permet à l’utilisateur de générer un brief fournisseur et, s’il le souhaite, d’envoyer une demande d’accompagnement.
Le Site peut présenter des contenus éditoriaux, des comparaisons, des critères d’analyse, des informations indicatives, des recommandations explicables, des liens sortants et des points de contact destinés aux utilisateurs, partenaires ou visiteurs intéressés.
Le brief est produit par des règles éditoriales exécutées dans le navigateur. Le Site ne recherche pas de fournisseurs, n’affiche ni prix, ni minimum de commande, ni disponibilité, ne vérifie aucune certification, n’utilise pas d’IA générative pour produire le brief et ne constitue pas un conseil juridique. L’envoi d’une demande n’engage ni l’utilisateur ni l’éditeur et ne garantit aucun résultat.
Le Site peut évoluer à tout moment, notamment pour améliorer sa clarté, sa sécurité, ses contenus, son positionnement, ses fonctionnalités ou son cadre légal.
2. Statut de Sourcing-IA
Sourcing-IA n’est pas, à ce stade, un vendeur direct, un revendeur, un opérateur de paiement, un distributeur contractuel des produits présentés ou une marketplace transactionnelle complète.
Toute commande, tout paiement, toute livraison, toute garantie, tout retour, tout remboursement, tout service après-vente ou toute relation contractuelle d’achat relève exclusivement du site tiers, marchand, marketplace ou partenaire vers lequel l’utilisateur choisit volontairement de se rendre.
Les présentes conditions ne constituent pas des conditions générales de vente. Elles encadrent uniquement l’utilisation du Site Sourcing-IA.
3. Accès au Site
L’éditeur s’efforce de rendre le Site accessible dans des conditions raisonnables.
Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, limité, modifié ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique, de correction, de mise à jour ou de force majeure.
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente, une absence totale d’erreur, une compatibilité avec tous les environnements utilisateurs ou une continuité absolue du service.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite, raisonnable et conforme à sa finalité.
Sont notamment interdits :
- les usages frauduleux, abusifs, trompeurs ou contraires à la loi ;
- les tentatives de perturbation, d’intrusion, de surcharge ou de détournement du fonctionnement du Site ;
- l’extraction automatisée non autorisée de contenus, données, pages ou éléments du Site ;
- l’utilisation du Site dans un but portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute tentative de contourner les mécanismes techniques, de sécurité ou de limitation d’usage ;
- l’usage du Site pour transmettre un contenu illicite, malveillant, diffamatoire ou nuisible.
5. Nature des informations fournies
Les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre informatif, éditorial, comparatif ou indicatif, sauf mention contraire explicite.
Sourcing-IA ne garantit pas que les informations présentées soient exhaustives, constamment à jour, exemptes d’erreur, adaptées à tous les besoins ou disponibles en temps réel.
Les informations relatives à des produits, services, prix, disponibilités, caractéristiques, offres, délais, frais, conditions de retour ou conditions commerciales doivent toujours être vérifiées directement sur le site tiers concerné avant toute décision ou action.
L’utilisateur reste responsable de ses propres vérifications, arbitrages, clics, décisions, commandes ou échanges avec des sites tiers.
6. Recommandations, comparaisons et aide à la décision
Le Site peut proposer des contenus d’aide à la décision, des critères de comparaison, des explications ou des recommandations. Ces éléments ont vocation à faciliter la compréhension et la comparaison, sans constituer une garantie de résultat, une promesse d’exhaustivité ou un conseil personnalisé engageant automatiquement l’éditeur.
Les recommandations ou classements éventuellement affichés peuvent tenir compte de critères tels que la pertinence, le prix indicatif, la confiance, la disponibilité, la livraison, la lisibilité de l’offre ou la qualité perçue du parcours. Ces critères peuvent évoluer.
L’utilisateur doit toujours vérifier les informations finales auprès du marchand, de la marketplace ou du partenaire concerné avant tout engagement.
7. Liens externes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif, éditorial, comparatif, technique ou dans le cadre de partenariats commerciaux. L’utilisateur reste libre de cliquer ou non sur ces liens.
Les sites tiers disposent de leurs propres contenus, politiques, prix, disponibilités, conditions contractuelles, politiques de confidentialité, règles cookies et pratiques commerciales.
L’éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur les sites tiers et ne saurait être tenu responsable :
- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leurs politiques ;
- de leurs pratiques commerciales ;
- de leurs conditions contractuelles ;
- de leurs traitements de données personnelles ;
- ou de toute conséquence résultant d’une relation entre l’utilisateur et un tiers.
8. Affiliation et partenariats
Certains liens présents sur le Site peuvent être affiliés ou liés à des partenariats commerciaux. Lorsqu’un utilisateur clique sur certains liens et effectue ensuite une action éligible sur un site tiers, l’éditeur peut percevoir une rémunération.
Cette rémunération éventuelle n’augmente pas nécessairement le prix payé par l’utilisateur et ne transforme pas Sourcing-IA en vendeur, revendeur, opérateur de paiement ou partie au contrat conclu entre l’utilisateur et le site tiers.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page Affiliate Disclosure.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus, textes, structures, éléments graphiques, interfaces, sélections éditoriales, logos, éléments de présentation et contenus originaux du Site sont protégés par le droit applicable à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, noms commerciaux, logos, visuels, contenus produits, données ou éléments appartenant à des tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
10. Données personnelles et cookies
L’usage du Site peut impliquer certains traitements de données personnelles ou l’utilisation de cookies et technologies similaires, selon les fonctionnalités réellement actives.
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter :
- la Politique de confidentialité ;
- la page Gestion des cookies.
11. Sécurité et intégrité du Site
L’utilisateur s’interdit toute action susceptible de compromettre la sécurité, la disponibilité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du Site.
Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation, d’extraction abusive, de contournement technique, de test offensif non autorisé ou d’utilisation malveillante pourra entraîner des mesures de restriction d’accès et, le cas échéant, des actions appropriées.
12. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de proposer un Site utile, clair et fonctionnel, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilités, de retards de mise à jour ou d’inexactitudes dans des informations issues de sources tierces.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une interruption temporaire ou prolongée du Site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une inexactitude, omission ou évolution d’un contenu indicatif ;
- d’une évolution d’informations affichées par un partenaire tiers ;
- d’un changement de prix, stock, disponibilité, délai, frais ou condition commerciale chez un tiers ;
- d’un dommage indirect ou d’une perte d’opportunité liée à l’usage du Site ou d’un site tiers ;
- d’une décision prise par l’utilisateur sans vérification préalable sur le site tiers final.
L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions, vérifications, clics, démarches, commandes, réservations, paiements ou échanges avec des sites tiers.
13. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution technique, juridique, éditoriale, commerciale, opérationnelle ou de sécurité du Site.
La date de dernière mise à jour figurant en tête de page fait foi.
14. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’usage du Site relève des juridictions françaises compétentes.
15. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes conditions d’utilisation :
Email : contact@sourcing-ia.com